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Recul considérable des droits humains en Pologne

11/1/2022

 
PicturePicture by EPF
Un an après la modification controversée de la loi polonaise sur l’avortement, qui a fait de la Pologne un des États-membres de l’UE où l’accès à des soins d’avortement est le plus restrictif, la situation en matière de droits humains se dégrade encore.
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Deux membres des Parlementaires pour l’Agenda 2030, Séverine de Laveleye et Orry Van de Wauwer, ont pu le constater par eux-mêmes en participant à la conférence annuelle du Forum européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF) à Varsovie, en Pologne, les 21 et 22 octobre. Au terme de la première journée de panels de discussions, les participants ont signé une déclaration relative à la Pologne et à la situation générale dans le monde en ce qui concerne les SDSR. 

Le deuxième jour, ils ont visité Puławy, une des villes qui se sont déclarées comme des zones « libres de l’idéologie LGBT ». Les parlementaires y ont rencontré plusieurs activistes. Une des militantes leur a raconté qu’elle elle était actuellement impliquée dans 81 procédures judiciaires. En raison des liens étroits entre le gouvernement et le système judiciaire, elle ne pourra pas bénéficier d'un procès équitable. Mais en même temps, elle a dit : « Ma famille a déjà cessé de s'inquiéter d'une peine de prison, compte tenu de toutes les menaces de mort que j'ai reçues. » Il est clair que les défenseurs des droits humains en Pologne sont réduits au silence et ont besoin d’être protégés.

Depuis la visite des parlementaires belges en Pologne, plusieurs propositions ont été déposées, qui pourraient rendre la situation plus pénible encore : La première est une proposition de loi visant à créer un Institut « de la famille et démographique », déjà adoptée et qui fera l’objet d’une discussion au Sénat. Cet institut serait dirigé par l’auteur de la motion relative à l’interdiction actuelle de l’avortement. La personne qui dirige l’institut pourrait intervenir en qualité de plaignant dans des procédures judiciaires. Cette personne pourrait intenter des poursuites à l’encontre de parents LGBT pour exiger qu’on les prive de leurs droits parentaux. Il ou elle aurait accès aux informations recueillies par toutes les instances gouvernementales en Pologne. L’objectif de l’institut est d’augmenter le taux de natalité en Pologne en réduisant le nombre de divorces et en créant « un bon contexte social ».

Le ministère polonais de la Santé publique prépare en outre une modification des lois polonaises sur le système d’information en matière de soins de santé. Cette modification rendrait obligatoire l’enregistrement de toutes les grossesses en Pologne. L’on présume qu’il s’agit d’une stratégie pour contrôler les femmes enceintes (afin qu’elles puissent facilement être poursuivies si elles décidaient de mettre un terme à une grossesse ou même si elles faisaient une fausse couche).
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Heureusement, l’une des propositions les plus dommageables a été rejetée par le parlement polonais (Sejm). Ce projet de loi, qui a été rédigé par un groupe anti-avortement, aurait permis d’appliquer de longues peines d’emprisonnement en cas d’avortement. La proposition de loi prévoyait des peines d’emprisonnement de 5 à 25 ans, et dans certains cas même un emprisonnement à vie, pour avoir pris la vie d’un « enfant conçu ». Bien que le parlement polonais s’y soit opposé cette fois-ci, les groupements anti-avortement continueront de faire tout pour tenter de durcir encore la loi sur l’avortement. Ces diverses développements montrent que la lutte pour les SDSR doit demeurer une priorité pour la Belgique et l’UE.

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