Règlement intérieur des Parlementaires pour l’Agenda 2030. Santé. Genre. Droits.

Article 1 - Objectifs​

  1. Suivre le programme d'action de la Conférence internationale des Nations unies sur la Population et le Développement etet les Objectifs de développement durable en matière de genre et de santé.
  2. Veiller à ce que la Belgique respecte ses promesses internationales et assume sur le plan international un rôle de pionnier dans le domaine de la santé et des droits en matière de sexualité et de reproduction, du VIH et du SIDA et de l'empowerment des femmes.
  3. Offrir un espace de discussion et de dialogue où pouvoir aborder des thèmes tels que la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, le VIH et le SIDA, l'égalité de genre, la lutte contre la pauvreté ainsi que le développement.
  4. Plaider que ces thèmes reçoivent davantage d’attention dans le cadre de la coopération belge au développement.
  5. Assurer le suivi des budgets et garantir un financement consacré à cette problématique.
  6. Veiller à la continuité de la coopération belge au développement organisée autour de ces thèmes et à son harmonisation avec la coopération européenne et internationale au développement.
  7. Sensibiliser le grand public.

Article 2 - Adhésion

  1. Le Groupe parlementaire pour l’Agenda 2030 est ouvert à tous les membres des partis démocratiques de la Chambre et du Sénat ayant un intérêt pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, la problématique du VIH et du sida, les Objectifs de développement durable et la coopération au développement.
  2. Les membres souscrivent aux objectifs du groupe tels qu'ils sont mentionnés à l'article 1. On peut s'inscrire auprès du secrétariat du groupe.
  3. L'honorariat peut être accordé aux anciens parlementaires qui étaient membres du groupe. Les décisions à ce sujet sont prises par consensus au sein du groupe. Les propositions d'honorariat sont transmises au secrétariat. Les membres d'honneur peuvent assister et participer à toutes les réunions et activités du groupe, reçoivent toutes les informations pertinentes, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 3 – Organisation et structure

  1. Les membres du groupe élisent un président et maximum deux coprésidents pour la durée d'une législature, en veillant à ce qu'il y ait un équilibre entre partis, entre francophones et néerlandophones, entre députés et sénateurs.​
  2. Le but est d'arriver à un consensus, mais on procède au vote lorsqu'une décision par consensus ne semble pas possible.
  3. Chaque membre du groupe dispose d'une seule voix.
  4. L'élection du président et des co-présidents a lieu après les élections fédérales lors d'une première assemblée générale, une fois que le Groupe parlementaire est présenté de manière générale auprès de tous les membres de la Chambre et du Sénat. Pendant la période entre les élections et la première assemblée générale, un membre actif du groupe issu de la précédente législature présidera les réunions par intérim.
  5. En l'absence du président, un des co-présidents présidera la réunion.
  6. Le secrétariat du groupe est assuré par Sensoa International, qui se charge du soutien du groupe, tant au niveau pratique que sur le plan du contenu.

Article 4 - Représentation

Les propositions de participation à des rencontres, forums, voyages d'études, conférences, etc. sont soumises aux membres par e-mail ou lors des réunions. Les décisions quant à la représentation sont de préférence prises par consensus, décisions lors desquelles
  1. chaque membre du groupe peut se porter candidat
  2. on veille à arriver à une représentation alternée
  3. un suivi est ensuite donné par le biais d'un compte rendu au groupe et d'actions concrètes.

Article 5 - Activités

  1. Les membres du groupe se réunissent sur une base régulière avec un minimum d'une fois tous les deux mois;
  2. Le groupe invite des intervenants et experts extérieurs en vue d'approfondir un sujet particulier;
  3. Le groupe organise régulièrement aussi des débats ainsi que des journées d'étude qui sont ouverts aux non-membres;
  4. Les membres du groupe attirent l'attention sur les sujets lors des débats à la Chambre ou au Sénat et déposent des questions parlementaires et résolutions;
  5. Dans la mesure du possible, les membres du groupe assistent aux rencontres et conférences internationales portant sur ces sujets;
  6. Les membres du groupe peuvent participer à des voyages d'études organisés par des partenaires extérieurs à condition de respecter l'article 4;
  7. Le secrétariat informe les membres des nouveaux développements et conclusions concernant les sujets, tandis que les membres se transmettent également entre eux ainsi qu'aux intervenants extérieurs les informations relatives aux conclusions récentes, nouvelles évolutions, projets, …